LE REGIME PARLEMENTAIRE

Apparition au milieu du XVIII^ème siècle en Grande-Bretagne et au début du XIX^ème siècle en France. Elle coïncide avec le moment «où un pouvoir royal encore fort mais déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion ». Le régime parlementaire est «l'ancêtre des régimes démocratiques ».

La théorie de la séparation des pouvoirs a joué un rôle non négligeable dans la mise en place du régime parlementaire en permettant «la différenciation des organes exécutifs et législatifs ». Il n'y a pas de théorie à l'origine du régime parlementaire et c'est ce que souligne Pierre Pactet en indiquant qu'il résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Ainsi, le régime parlementaire «ne résulte pas l'application d'une constitution, mais d'une transformation des institutions, théorisée ensuite ».
De plus, on ne peut pas parler d'un régime parlementaire car les différentes interprétations ont donné naissance à des régimes parlementaires qui se rattache au modèle du régime parlementaire («si le régime parlementaire est un type de gouvernement, il faut s'attendre à ce que ce type soit déformé dans la pratique », Maurice Hauriou, «une conception quasi mythologique du parlementarisme qui n'a guère de rapport avec les faits », Maurice Duverger,dossier).

Enfin, selon les auteurs, le régime parlementaire peut s'entendre de deux manières : - d'une part, il y a ceux qui considèrent que le critère déterminant pour qualifier un régime de parlementaire est celui de la responsabilité politique du gouvernement .
- d'autre part, il y a ceux qui voient le régime parlementaire comme la combinaison de deux critères, à savoir la responsabilité politique et le droit de dissolution.


La responsabilité politique («pouvoir, dont dispose une assemblée, de forcer un ministre à démissionner ou en d'autres termes comme un pouvoir de révocation », «obligation juridique pour ceux-ci [les ministres] de se démettre s'ils perdent la confiance de l'assemblée », René Capitant, dossier).

Le régime parlementaire connaît une dissociation des fonctions de chef de l'Etat et de chef de gouvernement. Il se caractérise par un exécutif bicéphale. En outre, le chef du gouvernement détient les compétences les plus importantes. Le chef de l'Etat quant à lui assure la continuité de l'Etat par conséquent les luttes politiques ne doivent pas l'affecter. Ceci implique qu'il ne puisse pas jouer en principe un rôle politique actif et qu'il soit irresponsable politiquement. Dans la pratique, cela se traduit par l'obligation de contreseing de ses actes par le chef du gouvernement, le gouvernement se retrouve donc être responsable à la place du chef de l'Etat.

Le gouvernement définit librement la politique qu'il entend mener mais afin de la mettre en œuvre il a besoin de la confiance du parlement. Cette dernière peut être formulée de deux manières : soit à la suite de la demande du gouvernement, soit à la suite de la contestation du parlement.

- initiative du gouvernement : la question de confiance. Le gouvernement demande à sa majorité de confirmer ou d'infirmer son soutien. C'est un moyen de pression sur la majorité car elle faire naitre une crise importante.

- initiative du parlement : la motion de censure. Les parlementaires manifestent ainsi leur désaccord avec le gouvernement qui doit alors démissionner.


«L'idée de responsabilité politique du gouvernement devant le parlement est au cœur du régime parlementaire »,
« Tout régime parlementaire peut être défini pour l'essentiel comme un régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire. C'est là l'élément de base à partir duquel s'explique tout les mécanismes du régime »
«pièce maîtresse du régime parlementaire »


La dissolution («décision par laquelle il est mis fin aux pouvoirs d'une assemblée avant l'expiration du mandat de ses membres »)

Elle relève de l'exécutif, elle sert à la résolution d'un différend entre le gouvernement et la majorité. Cependant, elle offre au peuple le droit d'arbitrer le désaccord. En effet, les électeurs vont voter à nouveau et reconduire la majorité sortante ou élire une nouvelle majorité.
La dissolution peut être motiver par la recherche d'une consolidation de la coalition majoritaire ; pour tirer parti d'une conjoncture favorable.


« la dissolution apparaît comme un rouage essentiel du régime parlementaire »
« un aiguillon à une coopération réticente »


Formes des régimes parlementaires :

Dualiste ou orléaniste : le gouvernement est politiquement responsable devant l'assemblée et devant le chef de l'Etat.
Moniste : le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée.

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