Quelques définitions

De quel scrutin parlons-nous ?

Les types de scrutin :

• Scrutin direct : l'élu est choisi directement par les électeurs, sans intermédiaires.
• Scrutin indirect : l'élection se déroule avec plusieurs degrés. Les électeurs élisent d'abord les membres d'un collège. Ensuite, ces membres vont élire les élus.

• Scrutin uninominal : sur chaque bulletin il n'y a qu'un seul nom et l'on ne vote que pour un seul candidat. Il n'y a qu'un seul siège à pourvoir.
• Scrutin de liste (ou plurinominal) : il y a plusieurs sièges à pourvoir. Différentes modalités sont ici envisageables :
liste complète (la liste comporte autant de nom qu'il y a de sièges à pourvoir) ou incomplète (la liste comporte moins de nom qu'il y a de sièges à pourvoir).
liste bloquée (l'électeur ne peut pas changer les noms des listes proposées) ou panachage (l'électeur peut constituer sa propre liste sur son bulletin en choisissant des noms sur plusieurs listes, il panache).
vote préférentiel (l'électeur pourra modifier l'ordre des candidats à l'intérieur d'une même liste) ou non.

Les modes de scrutin :

? Scrutin majoritaire («winner take all »)
A un tour : la liste ou le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui remporte les sièges.
A deux tours : la liste ou le candidat qui obtient la majorité absolue au premier tour remporte l'élection. En l'absence de majorité absolue, un second tour est organisé (dénommé «scrutin de ballottage », «le terme de ballottage désigne la situation dans laquelle, à l'issue du vote, aucun candidat ne remplit les conditions requises pour être élu, ce qui rend nécessaire un nouveau tour de scrutin », PERRINEAU Pascal, Dictionnaire du vote, P.U.F., 2001.), celui qui arrive en tête gagne les élections. Afin de se maintenir au 2^d, tour un certain seuil peut être fixé aux candidats.
Exemples : Scrutin uninominal à un tour (est déclaré élu à l'issu du tour unique le candidat qui a obtenu le plus de voix, pratiqué en Angleterre et aux Etats-Unis).
Scrutin uninominal à deux tours (est déclaré élu le candidat qui a obtenu au 1^er tour la majorité des S.E. ou au 2^d tour le candidat qui obtient la majorité simple de S.E., pratiqué en France sous la III^ème République, entre 1958-1985, rétabli en 1986, art. L. 123 code électoral).
Scrutin majoritaire de liste à un ou deux tours et avec liste bloquée et complète (communes de plus de 3500 habitants).
Scrutin plurinominal à un ou deux tours.
Seuils : élections législatives en France seuil de 12,5% des électeurs inscrits pour se maintenir au second tour (loi du 19 juillet 1976).

? Scrutin proportionnel :
Scrutin de liste dans lequel les sièges sont attribués aux différents partis en proportion du nombre de voix qu'ils ont obtenu. Il s'agit toujours d'un scrutin de liste.
Système du quotient électoral : Q.E.= Suffrages Exprimés / Sièges à pourvoir, une fois ce calcul fait 1 siège est attribué à chaque parti chaque fois qu'il a obtenu le quotient électoral. Si des sièges restent à pourvoir après cette opération on a recours à la répartition des restes en fonction de deux méthodes :
Plus fort reste : les sièges restant sont attribués aux listes qui ont le plus fort reste et par ordre
décroissant à raison de 1 siège par liste.
Plus forte moyenne : on calcule une moyenne qui est le rapport entre le nombre de voix obtenues sur le nombre de sièges obtenus plus un. Les sièges sont là encore attribués à raison de un par liste et par ordre décroissant.
Système du diviseur : on divise les suffrages obtenus par chaque liste par des chiffres successifs.
Système d'Hondt : le nombre de voix obtenus est divisé par 1, 2, 3, 4. Ensuite, en fonction du
nombre de sièges à pourvoir on cherche le chiffre répartiteur ou diviseur électoral, ce sera celui qui correspond au nombre de sièges à pourvoir. Ainsi, si 3 sièges sont à pourvoir, le diviseur électoral sera le troisième chiffre obtenu par ordre décroissant.
Exemple : Belgique : à partir de 1900, système d'Hondt, depuis 1919, variante complexe du système d'Hondt.
Danemark : système du diviseur (application de la méthode modifiée de Sainte-Lagüe).
? Scrutin mixte :
Scrutin dans lequel des éléments des scrutins majoritaire et proportionnel sont combinés.
Exemples : Italie : ¾ des sièges de chaque chambre est attribué au scrutin majoritaire et ¼ à la représentation proportionnelle
Allemagne : système du double vote : les députés du Bundestag sont désignés pour moitié au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de la circonscription (sièges directs) et pour moitié au scrutin proportionnel dans le cadre des Länder (mandats de liste).
France : Système des apparentements (loi du 9 mai 1951, plus en vigueur): dans chaque département, les listes pouvaient s'apparenter préalablement au scrutin afin de se partager la totalité des sièges. Ensemble, elles pouvaient remporter la totalité des sièges si elle obtenaient la majorité des suffrages exprimés sinon il y avait répartition à la proportionnelle entre les différentes listes.

Elections municipales dans les communes supérieures à 3500 habitants (Art. L262 code électoral): au premier tour si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés elle remporte la moitié des sièges à pourvoir, l'autre moitié est répartie à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, entre toutes les listes qui ont obtenues plus de 5% des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire). Si aucune liste n'a la majorité au premier tour un second tour est organisé.

Election régionales (Art. L 338) : au premier tour si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés elle remporte ¼ des sièges à pourvoir, les ¾ restant sont répartis à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, entre toutes les listes qui ont obtenues plus de 3% des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire). Si aucune liste n'a la majorité au premier tour un second tour est organisé (seuil ici de 5%).

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