La démocratie semi-directe

La conséquence logique de la théorie de la souveraineté populaire est la démocratie directe, c'est à dire un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes les décisions. Mais les nécessités pratiques rendent l'application de ce modèle impossible dans les pays vastes et peuplés ; la souveraineté populaire doit alors s'accommoder d'un certain régime représentatif limité à ce que le peuple ne peut faire lui-même. On parle alors de démocratie semi-directe. Certains éléments qui favorisent l'intervention directe du peuple sont caractéristiques. Ils sont au nombre de trois bien qu'un quatrième puisse y être ajouté. Il y a d'abord le veto populaire qui permet au peuple, par le dépôt d'une pétition revêtue d'un nombre requis de signatures et suivie d'une consultation référendaire de s'opposer à la mise en œuvre ou d'obtenir l'abrogation d'une loi adoptée par les instances représentatives. L'Italie connaît cette procédure à l'article 75 de sa constitution. Une autre technique est celle de l'initiative populaire qui permet au peuple de proposer l'adoption d'une disposition constitutionnelle ou législative. La procédure commence par le dépôt d'une pétition ; ensuite le principe de la révision constitutionnelle ou de la modification législative est soumise aux organes représentatifs et, si ceux ci sont défavorables, à l'ensemble des électeurs par référendum. La troisième et principale technique demeure tout de même le référendum, c'est à dire la consultation des électeurs sur une question ou sur un texte qui ne devient définitif qu'en cas de réponse positive ( il est demandé au peuple de répondre par "oui" ou "non" à la question posée ) : le référendum peut porter sur la constitution (référendum constituant, art. 89 pour la France) ou permettre au peuple d'adopter une loi (référendum législatif, art. 11 pour la France). Il est organisé à l'initiative des pouvoirs publics ( parlement, gouvernement ), ou être déclenché par un certain nombre de citoyens (référendum d'initiative populaire). Enfin, il y a la révocation populaire par laquelle les électeurs décident de mettre fin à un mandat électif avant son terme (utilisé par certains Etats des Etats-Unis).

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