La souveraineté nationale et ses conséquences politiques

La souveraineté nationale est une conception ancienne qui vient des monarchomaques de la Renaissance. Elle sera reprise au XVIII^ème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès lors, le suffrage est une fonction nécessaire à l'existence de la Nation car sans représentants il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Par ailleurs, le suffrage peut être restreint (censitaire, capacitaire) et le vote peut être déclaré obligatoire. Il n'y a pas de mandat impératif car les élus représentent non les électeurs mais la Nation.
Cette souveraineté a des conséquences politiques sur la démocratie qu'elle induit. Il s'agira d'une démocratie représentative. L'exercice du pouvoir est confié à des représentants qui seront chargés de décider au nom de la Nation. L'une des critiques de cette démocratie est la confiscation du pouvoir par une minorité et donc un risque de dictature de la minorité. Une autre dérive possible est celle de voir les parlementaires confisquer à leur profit le pouvoir qu'ils exercent au nom de la Nation. Il sera alors question non plus de souveraineté nationale mais de souveraineté parlementaire.
L'application de la souveraineté nationale est toujours d'actualité même si parfois elle a été concurrencée par celle populaire. Parmi les démocraties modernes, nombreuses sont celles qui ont opté pour un compromis entre ces deux souverainetés car chacune comporte des avantages et permet de pallier les inconvénients de l'autre. Ainsi, en France, la souveraineté nationale prédomine mais des éléments de souveraineté populaire sont présents. Il est désormais plutôt question de souveraineté démocratique qui traduit parfaitement le compromis demo-libéral. Il en est ainsi des constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958. Elles consacrent ce compromis démo-libéral en proclamant notamment que «la souveraineté appartient au peuple… » (article 3 de la constitution de 1946, repris par celle de 1958), «…qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la constitution de 1958). C'est la raison pour laquelle aussi, un glissement sémantique apparaît dans la qualification de la démocratie française qui est dès lors non plus exclusivement représentative mais semi-représentative. En effet, des éléments de démocratie directe ont été introduit dans la démocratie représentative (référendum).

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