La révision de la Constitution en France

La Constitution est « l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, les rapports entre les pouvoirs ainsi que les droits et libertés » (lexique). Cependant, afin à son temps. Aussi, la Constitution peut-elle faire l'objet d'une révision soit pour ajouter au texte existant, soit pour supprimer des éléments devenus inadaptés ou obsolètes. Une distinction est faite entre les constitutions souples et les constitutions rigides. Les premières ne prévoient pas une procédure de révision spécifique du texte constitutionnel, la révision de la constitution suit la même voie que suivrait l'adoption d'une simple loi. Les secondes, auxquelles la Constitution du 4 octobre 1958 correspond, connaissent une procédure spécifique de révision. Ainsi, la Constitution de 1958 prévoit en son article 89 la procédure qui doit être suivie pour la révision. L'initiative appartient au président de la République sur proposition du Premier ministre ou aux membres du Parlement. Ensuite, le projet ou la proposition de révision doit être adoptée en termes identiques par les deux assemblées. Ce qui signifie que l'une ou l'autre des assemblées dispose d'un véritable droit de veto. Enfin, le projet ou la proposition est en principe soumis à référendum. On parle alors de référendum constituant. Lorsque les citoyens se prononcent en faveur du référendum, la révision est adoptée. Dans le cas contraire, elle est rejetée. Le recours au référendum est la voie normale prévue par la constitution pour adoptée la révision. Toutefois, l'article 89 laisse au président de la République la liberté de choisir entre le référendum ou le recours au Congrès. Ce choix présidentiel est uniquement valable en matière de projet de révision, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'une initiative du président de la République sur proposition du Premier ministre. Le Congrès est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat, les membres des deux chambres doivent se prononcer à une majorité des 3/5^ème des suffrages exprimés afin que la révision soit acquise. Il est à remarquer que la voie du Congrès devait être exceptionnelle mais qu'elle est devenue normale pour réviser la constitution sous la V^ème République. En effet, hormis la révision de 2002 (adoption du quinquennat) qui ont fait l'objet d'un référendum toutes sont passées par la voie du Congrès.
Il doit être fait mention d'une autre procédure qui a été utilisée pour réviser la constitution bien qu'elle soit inconstitutionnelle. Il s'agit de l'utilisation de l'article 11 de la Constitution. Celui-ci est prévu pour adopter une loi par voie de référendum, on parle à son propos de référendum législatif. Cependant, pour des raisons politiques, il a été utilisé à deux reprises par le général de Gaulle pour réviser la constitution (1962 et 1969).
Enfin, il doit être préciser que la constitution ne peut pas être révisée durant certaines périodes ou dans certains domaines. Ainsi, lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire (article 89), lorsque l'article 16 est mis en œuvre et également, lors de l'intérim de la présidence de la République (article 7). De même, la forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l'objet d'une révision (article 89).

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