LE FAIT MAJORITAIRE

Assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédants.
Raisons :

- mise en place du scrutin uninominal à deux tours (élections législatives) : sous la IV^ème République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop faible avantage les grosses formation et contribue à surreprésenter la majorité. Cela ne veut pas pour autant dire que la majorité restera unie (cf. III^ème République). D'autres moyens contenus dans la constitution assurent cette stabilité et une certaine discipline qui va donner naissance au fait majoritaire (voir troisième point infra).
- L'élection présidentielle au suffrage universel direct, depuis 1962, légitime le président de la République et en font le chef de la majorité présidentielle (celle qui l'a élu) ainsi que de celle parlementaire (celle qui le soutien au Parlement). Pour cette dernière des mécanismes assurent la prééminence du président de la République (voir troisième point infra).
- Les mécanismes de rationalisation du parlementarisme contribuent à l'établissement et au maintien du phénomène majoritaire. Il en va ainsi des dispositions relatives à la confiance, la possibilité donnée au gouvernement de demander un vote bloqué. De même l'arme de la dissolution entre les mains du chef de l'Etat joue en ce sens. Les députés «sont incités à respecter la discipline majoritaire pour éviter un retour devant les électeurs ».

«L'avènement du fait majoritaire, ou l'existence d'une majorité à la disposition de l'exécutif, à partir des élections législatives de 1962 explique, pour l'essentiel, la stabilité institutionnelle. Il constitue l' "épine dorsale du régime" (Pierre Avril) ».

«Jusqu'en 1986 on est dans la situation […] où les électeurs qui ont élu le président de la République (et qui forment la majorité présidentielle) envoient à l'Assemblée nationale une majorité (qui constituent la majorité parlementaire) en lui donnant pour mandat de soutenir le gouvernement nommé par le président (de se comporter en majorité gouvernementale). Les trois majorités coïncident mais leur unité dérive de la primauté de la majorité présidentielle ».

Le fait majoritaire permet d'expliquer beaucoup de choses notamment l'absorption par le président de la République des pouvoirs partagés (cf. td sur le président), l'interprétation de la constitution (cf. td. sur la cohabitation)...

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