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II. L'INSTAURATION D'UN VERITABLE CC^LITE DES LOIS : "LA REVOLUTION JURIDIQUE" DE 1958
Texte 2 "un mythe avait été ébranlé au profit de l'exécutif"
Texte 3 « L'objectif n'était pas d'instaurer … les révisions rampantes »

A. Le cc^el : le "gardien du temple" :
1° Composition du cc^el :
cf. articles 56 et 57 C°
Un organe non politique (réponse aux tentatives du passé)
2° Rôle du cc^el:
Texte 3 "mise en place d'un organisme à vocation technique qui serait chargé […] article 34" + "chien de garde de l'exécutif"
Rôle complémentaire art. 58, 59, 60 C°(à mentionner).

B. Les voies de saisine / Les moyens de recours au ccel
1° La saisine de l'article 61 C° :
Saisine obligatoire
Saisine facultative + révision de 1974 texte 3 et 4
Portée de la décision du cc^el (article 62C°)
2° La saisine de l'article 54C°
Saisine facultative + révision de 1992 (alignement sur 1974)
Soumission de la constitution (cf. H. Roussillon, Le conseil constitutionnel, Dalloz, collection "Connaissance du droit", 2000, p. 158).

B. Le ccel : une efficacité certaine sujette à critique
1° Les possibilités de saisine du ccel (art. 61 et 54)
2° Une critique infondée : le « gouvernement des juges »

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