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LA REVISION DE LA CONSTITUTION

Il convient de remarquer la place importante qui est faite au référendum dans les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. De ce fait, est-ce que le référendum doit être considéré comme la voie souveraine pour réviser la Constitution ? Est-ce que tous les référendums sont une révision de la Constitution, n'y a-t-il pas une voie consacrée pour effectuer la révision ?
L'idée du référendum pourrait être la voie souveraine pour réviser la constitution (I), mais le texte constitutionnel consacre une procédure spécifique de révision (II).

I. L'idée du référendum : une voie souveraine pour réviser la constitution

Le référendum semble bien être la voie souveraine pour réviser la constitution car il repose sur une double légitimité (A). Toutefois, le recours au référendum est souvent ignoré mais aussi utilisé de façon abusive (B)

A. Le référendum : une voie légitime de révision

Le recours au référendum repose sur une double légitimation : celle de ceux qui ont l'initiative du référendum (1°) et celle de ceux qui se prononceront par un vote à l'issu du référendum, le peuple (2°).

1° Légitimité quant à l'initiative de recourir au référendum

Selon l'article 11C° , seul le Président de la République est habilité à soumettre un texte à l'approbation du peuple. Son initiative est soumise à l'existence d'une proposition du gouvernement ou des deux assemblées.
Au terme de l'article 89 C° , dans l'hypothèse d'une proposition de révision de la Constitution, le recours au référendum est obligatoire.
Dans les deux cas, le Président de la République et les parlementaires sont les représentants du peuple, ils bénéficient d'une légitimité directe et leur choix de recourir au référendum repose sur une assise incontestable : le peuple.

2° Légitimité quant au vote lors de la consultation référendaire

Selon l'article 11C°, il appartient au peuple de voter. Ainsi comme l'article 11 n'admet la soumission au référendum que des projets de loi (origine qouvernementale), son utilisation à des fins de révision légitime le recours au référendum de l'exécutif.
Selon l'article 89C° , le référendum est la procédure normale qui finalise le recours à l'article 89. Cependant, il appartient au seul exécutif de choisir librement cette vois en matière de projet de loi constitutionnelle. Il peut opter aussi pour la voie du Congrès. Référendum obligatoire si proposition de loi.

B. Le référendum : une voie malmenée
Le recours au référendum aussi démocratique soit-il n'est pas toujours choisi (1°), mais aussi il fut parfois utilisé de façon abusive (2°).

1° Le refus du référendum : le recours au Congrès

Les autorités politiques et la constitution elle-même reconnaissent que la voie du référendum pour réviser la constitution n'est pas la seule existante et que par conséquent elle peut être contestée. Ainsi l'article 89C° admet que le Président de la République puisse avoir recours au Congrès. Une majorité des 3/5^ème sera alors nécessaire pour adopter la révision.

2° Une utilisation abusive du référendum : le recours à l'article 11 de la constitution

A deux reprises, le général de Gaulle a eu recours à l'article 11 de la Constitution pour réviser la Constitution (1962 et 1969) Le recours à cet article, plutot que l'article 89, s'explique par l'opposition des chambes aux projet du général. Or, l'on sait que l'accord des deux chambes est en pareille hypothèse nécessaire. Cette utilisation a fait l'objet de splus vives critiques de la part de la doctrine et de la classe politique.

Transition : Finalement, l'idée de révision de la constitution ne doit pas être recherchée ni dans l'auteur du référendum, ni dans le procédé du référendum (tous les référendums ne sont pas des révisions, toutes les révisions ne passent pas par le référendum) car ce ne sont pas eux qui fondent la révision de la constitution. Cette dernière obéit à une procédure spécifique consacrée dans l'article 89 de la Constitution.

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