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Histoire constitutionnelle française : la III^ème République et la IV^ème République

I. LE «PARLEMENTARISME A LA FRANÇAISE » DES III^EME ET IV^EME REPUBLIQUES : LA SOUMISSION DE L'EXECUTIF

«L'une et l'autre de ces expériences aboutissent en effet à un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif dans ses deux composantes ». Cette soumission est double : celle du président de la République (A) et celle du président du Conseil et de son gouvernement (B).

A. Effacement de la fonction présidentielle

Le précédant de 1877 (1°) et l'initiative malheureuse de Jules Grévy (2°) seront les deux éléments centraux de la perte de pouvoir du président de la République sous les III^ème et IV^ème Républiques (3°).

1° Refus du parlementarisme dualiste, orléaniste

Suite aux élections législatives de 1876, une majorité républicaine s'installe. Mac Mahon refusera de nommer un président du Conseil de cette majorité. Il nommera Dufaure qui sera contraint par le Parlement à la démission. Un homme de compromis lui succède : Jules Simon. Un différend survient à propos d'une fin d'interpellation houleuse. Mac Mahon mécontent de l'attitude de Jules Simon le force à la démission. Mac Mahon voulait jouer un rôle politique actif notamment à l'égard du Parlement. Il souhaitait un parlementarisme dualiste. Le Parlement ne l'entendra pas de cette façon et réaffirme que seul un parlementarisme moniste est envisageable. Mac Mahon persiste et dissous la chambre des députés. Mac Mahon sera contraint de se soumettre ou de se démettre (Gambetta) après les législatives si elles reconduisent une majorité similaire. Il choisira la démission.

2° Désuétude du droit de dissolution

Les élections présidentielles (seules les chambres votent) voient la victoire de Jules Grévy. Ce dernier dans un message adressé aux chambres déclarera qu'il n'entrera jamais en lutte contre elles. Il affirme la subordination de l'exécutif par l'abandon du droit de dissolution. La « constitution Grévy » était née et ouvrait la voie vers la souveraineté parlementaire.

3° Effacement de la fonction présidentielle

Les peu d'éléments qui auraient pu donner à la présidence un certain poids ont volé en éclats. Pour les autres pouvoirs, le président de la République est un «manchot constitutionnel » (R. Poincaré) puisque tous ses actes doivent être contresignés. Il est en principe irresponsable mais les chambres parviendront parfois à le forcer à la démission (Grévy en 1887 ; Casimir-Perier en 1895 ; Millerand en 1924). Sous la IV^ème République, le président n'aura pas plus de pouvoir que ceux dont ils disposait effectivement sous la république précédante. Un statu quo dans les faits et consacré par la constitution de 1946 qui ôte au président les pouvoirs dont il n'avait plus l'usage.

B. Soumission de la fonction gouvernementale

La gouvernement va, comme le président de la République, se trouver entièrement à la merci du Parlement. Ce qui fera dire à Pierre Mendès France que «le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître ». Plusieurs mécanismes vont contribuer à soumettre le gouvernement aux chambres. Annonce des sous-parties

1° Mise en pratique du parlementarisme moniste : le vote de confiance

Désormais, si le président du Conseil est toujours nommé par le président de la République cela n'est que formel. Ce qui importe c'est que le président du Conseil ait la confiance des chambres.

2° L'interpellation

Il s'agit d'une procédure par laquelle un parlementaire demande des explications au Gouvernement. Le débat sur l'interpellation est clos par le vote d'une résolution par laquelle la Chambre exprime sa confiance au sa défiance au Gouvernement, exerçant ainsi une véritable censure.Sous la III^ème République, c'est une pratique courante qui entraîne fréquemment la démission du gouvernement.
Sous la IV^ème République, en 1947 Paul Ramadier accepte l'interpellation sur la composition de son gouvernement. Il va inaugurer ainsi la pratique de la "double investiture" devant l'Assemblée nationale. Le gouvernement devient doublement tributaire du bon vouloir de l'Assemblée puisqu'elle autorise le Président du Conseil et le gouvernement.

3° L'impossible dissolution automatique : le «vote calibré »

Sous la IV^ème République, la procédure de dissolution de l'Assemblée nationale est très lourde à mettre en œuvre. Le président du Conseil devait obtenir l'autorisation du Conseil des ministres. Ensuite, il fallait qu'après les 18 premiers mois il y ait eu deux crises, c'est-à-dire deux votes de défiances de l'Assemblée nationale à la majorité absolue. Or, dans la pratique les députés vont prendre l'habitude de faire un "vote calibré". Le vote de défiance était considéré par le gouvernement comme acquis dès lors qu'une majorité simple se dégagée. Le gouvernement mis en minorité suivait ce vote. Il démissionnait alors que la majorité absolue n'était pas atteinte et que, par conséquent, que rien ne l'y obligeait.

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