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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : SECONDE ET VERITABLE NAISSANCE ?

De simple gardien des institutions le CC^l est devenu beaucoup plus. Le dépassement de sa fonction initiale de gardien de la frontière loi / règlement.

I. LE CC^EL : UNE METAMORPHOSE PROFONDE ET IRREVERSIBLE

A. Profondeur des changements des années 70

1° Un gardien imprévu des droits et libertés : la décision fondatrice de 1971

décision "liberté d'association".
Une décision prévisible (cf. décision du 16 juin 1970 °/ valeur constitutionnelle du préambule de la C° de 1958).
L'intégration du Préambule de la constitution de 1958 au bloc de constitutionnalité, une référence indispensable à tout contrôle de constitutionnalité digne de ce nom.

2° Un recours sérieux pour l'opposition : la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974
Elément du "statut de l'opposition" selon VGE.
"Régulateur du changement politique" (Pierre Avril, Jean Gicquel, Le conseil constitutionnel, Montchrestien, collection "Clefs", 1992, p. 50), sorte d'appel contre la décision majoritaire.
Un élément désormais à part entière du processus législatif, permet de dépasser la non saisine des parlementaires de la majorité, aveuglé par le fait majoritaire.

B. Irréversibilité confirmée par les décisions ultérieures

1° Du fait d'une technique de contrôle originale
Un cc^lité non prévu (hypothèse du cc^lité des normes anciennes modifiées par la loi nouvelle).
Les objectifs de valeur constitutionnelle (OVC+PVC+exigencesVC)
Technique de la "déclaration de conformité sous réserves" ("co-législateur").
2° Du fait d'une extension du contrôle
Contrôle nouveau des lois constitutionnelles (décision du 2 septembre 1992, le pouvoir constituant est souverain « sous réserve »).

Contrôle des lois déjà promulguées par le biais d'un contrôle par voie d'exception (ccel 25 janvier 1985).

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