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II – L'adaptation de la mesure du préfet de la Manche

Il faut, au préalable, préciser le sens de cette règle (A), et en venir à ses modalités d'application (B).


A – La règle d'adaptation

Pour être comprise, cette règle mérité d'être définie (1) et d'en donner une illustration (2).

1 – Définition

Cette règle, posée par l'arrêt Benjamin du Conseil d'Etat du 19 mai 1933, se justifie par le fait que toute mesure de police administrative porte, par nature, atteinte aux libertés publiques. Il faut donc que les atteintes portées à ces dernières soient proportionnelles à la gravité du trouble qu'il faut éviter ou faire cesser. Autrement dit, il ne faut pas que l'ordre public puisse être protégé par une mesure moins rigoureuse. Un juste équilibre entre les nécessités du maintien de l'ordre public et le respect des libertés publiques soit être trouvés. Les faits de l'arrêt Benjamin illustre très bien cette règle.

2 – L'exemple de l'arrêt Benjamin

Dans cette affaire, le maire de Nevers avait interdit une conférence du sieur Benjamin sur divers auteurs comiques. Etant connue pour ses positions défavorables à l'école laïque, le maire annula la conférence par crainte de débordements lors de la manifestation d'enseignants Le Conseil d'Etat jugea, cependant, que l'ordre plus pouvait être sauvegardé en prenant des mesures moins rigoureuses, tel le renforcement des effectifs de police. La mesure fut jugée inadapté à la gravité du trouble que le maire voulait éviter et elle fut annulée.
Qu'en est-il en l'espèce ?

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