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II – La légalité de l'arrêté du préfet de police de Paris

Comme toute mesure de police administrative, l'arrêté du préfet doit être justifié par un trouble de l'ordre public (A), et adapté à la gravité de ce trouble (B).


A – L'arrêté doit être justifié par un trouble de l'ordre public

Il importe, au préalable, de rappeler les circonstances de l'affaires (1) et de démontrer en quoi il y avait bien trouble de l'ordre public (2).

1 – Les caractères de la distribution de la soupe

Dans cette affaire, l'association « Solidarités des français », proche de l'extrême droite, avait pour but de distribuer des soupes dites « gauloises » à des sans abris. Ces soupes avaient la particularité de ne contenir que du porc. Bien que n'ayant jamais refusé de servir de la soupe à qui que ce soit, les autorités ont vite compris que ces distributions avaient un caractère discriminatoire dans la mesure où elles privaient les personnes de confessions musulmanes de la possibilité de recevoir de la soupe. Pour sa défense, l'association met en avant qu'aucune association musulmane ou juive n'a émis de protestation. Le préfet de police n'est pas de cet avis. Il craint des débordements du fait des réactions que la distribution de ces soupes pouvaient provoquer.

2 – L'atteinte à la l'ordre public

Le juge relève que le fait de ne distribuer que des soupes contenant du porc, ainsi que le fait de suggérer que ces soupes sont destinées « aux notres » par rapport « aux autres » - les juifs et les musulmans – attestent de l'intention discriminatoire de la distribution de ces soupes. Pour le Conseil d'Etat, derrière la volonté d'aider les sans-abris se cache la volonté des organisateurs d'opérer une discrimination en écartant les personnes musulmanes et juives. Le juge conclue que cette démonstration est susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes privées du secours ainsi proposé. Ce n'est pourtant pas l'atteinte à la dignité de la personne humaine qui est retenue pour servir de fondement à l'arrêté attaqué. Le juge se base, pour cela, sur les réactions que pourraient provoquer une manifestation qui apparaît autant discriminatoire. En effet, il y a de possibles risques de manifestations avec les risques de débordements que cela comporte. Surtout, ces distributions peuvent être l'objet de vifs affrontements entre les militants de l'association et les personnes privées de soupes, ainsi que leur soutien. L'atteinte à la dignité de le personne humaine n'est donc pas le fondement de l'arrêté mais la cause matérielle en quelque sorte d'un possible trouble de l'ordre public. Ainsi, ces distributions sont susceptibles de troubler l'ordre public, et plus précisément ici la sécurité et la tranquillité publiques. Il faut maintenant démontrer que la mesure est bien adaptée à l'importance de ce trouble.

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