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II – La justification et l'adaptation de l'arrêté du maire de Morsang-sur-Orge

Comme toutes les mesures de police administrative, l'arrêté du maire doit être justifiée par l'existence d'un trouble ou d'une menace de trouble de l'ordre public (A) et adapté à la gravité de ce trouble (B).


A – L'arrêté doit être justifié par un trouble de l'ordre public

Le juge admet que le « lancer de nains » porte atteinte à la dignité de la personne humaine (1), et que cette atteinte n'a pas à être justifiée par des circonstances locales particulières (2).

1/ Le « lancer de nains » porte atteinte à la dignité de la personne humaine

Le conseil d'Etat juge « que, par son objet même, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine ». Il s'agit, en effet, d'utiliser une personne handicapée comme un projectile, le handicap de la personne jouant, du point de vue des spectateurs, un rôle important dans l'attrait pour ce type de spectacle. Aucune considération ne peut aller à l'encontre de ce constat. Ainsi, l'existence de mesures de protection pour assurer la sécurité de la personne en cause est sans influence. Surtout, l'on pouvait craindre que l'appréciation du conseil d'Etat soit influencée par le fait que la personne faisant l'objet de cette attraction est consentante et rémunérée. Cette considération ne saurait, cependant, faire céder le principe du respect de la dignité de la personne humaine. Certains ont, alors, cru voir derrière cet arrêt un principe de protection des individus contre eux-mêmes qu'ils ont rapproché de la jurisprudence sur le port obligatoire de la ceinture de sécurité.
Toutes ces considérations illustrent l'importance du principe consacré. C'estr cela qui explique qu'en matière de respect de la dignité de la personne huamine, aucune circonstances locales particulières n'est requises.

2/ Le problème des circonstances locales particulières

A l'inverse de la jurisprudence sur les films et les publicités pour les « messageries roses » ou encore sur la protection des mineurs, le juge n'exige pas que, en matière de dignité humaine, des circonstances locales soient réunies. Cette notion soulève des critiques, et sa non exigence en l'espèce appelle quelques explications.
Cette notion est encore plus floue que celle de moralité. On ne peut en donner que des exemples, tels la vague d'immoralité existant sur une ville, l'existence d'un nombre particulièrement élevé d'établissements scolaires, ou encore des protestations émanant de milieux divers. Il s'agit là d'une notion qui permet au juge d'adapter le plus précisément possible ses solutions au cas concret qui lui est soumis. Si cette notion présente des avantages, elle soulève aussi des problèmes. En effet, il est difficile de dire à l'avance ce qu'est une circonstance locale particulière. Cette notion concentre donc entre les mains du juge un fort pouvoir qui pourrait faire craindre pour les libertés publiques si l'on ne connaissait l'attitude libérale du Conseil d'Etat.
En matière de respect de la dignité de la personne humaine, aucune circonstance locale particulière n'est nécessaire étant donné l'importance de la notion. En effet, on ne comprendrait pas pourquoi une mesure serait jugée contraire à la dignité de la personne humaine dans un lieu et pas dans un autre. Il s'agit là d'une notion universelle qui doit faire l'objet de la même acception partout, dans le même pays en tout cas. Des variations serait contraire à la dignité humaine elle-même.
L'arrêté du maire est donc justifié indépendamment de circonstances locales particulières. Mais, est-il adapté ?

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