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Commentaire Introduction :
Les activités de l'Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d'intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. Cette dernière a pour but la protection de l'ordre public c'est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. C'est sur ce fondement que le préfet de la Manche intervenu pour réglementer la circulation aux abords du mont Sait-Michel.
Plus précisément, le préfet a interdit, le 28 juin 1975, la profession de photographes-filmeurs sur toute la portion de route conduisant à ce site touristique. Affectés par cette mesure, les intéressés ont demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cette mesure. Celui-ci fit droit à cette demande le 20 décembre 1966. Le ministre de l'intérieur demande donc au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement. La Haute cour accède à la demande le 13 mars 1968 au motif que la mesure était bien adaptée à la gravité du trouble de l'ordre public.
Il peut paraître étonnant que cette mesure soit prise par le préfet quand l'on sait qu'elle concerne le territoire de deux communes. En effet, normalement, en pareille hypothèse, c'est le maire qui est compétent. Le Conseil d'Etat admet pourtant la compétence du préfet de la Manche. Il se base pour cela sur la disposition législative qui reconnaît au représentant de l'Etat un pouvoir de substitution lorsqu'un maire est défaillant, ce qui est le cas en l'espèce. La mesure n'est pas jugée légale pour autant. Le juge doit encore vérifier qu'elle bien justifiée par un trouble de l'ordre public. Il est, alors, amené à analyser les circonstances propres au mont Saint-Michel. Sur cette base, il relève de possibles risques pour la sécurité publique. Surtout, le juge administratif est amené à faire une application remarquable de la règle d'adaptation en jugeant qu'il n'était pas possible de maintenir l'ordre public en prenant une mesure moins rigoureuse.
Il convient donc d'étudier, dans une première partie, la compétence du préfet de la Manche (I), et d'analyser, dans une seconde partie, l'adaptation de la mesure prise (II).
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