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B – Les concours de police administrative

Il importe, au préalable, de déterminer les principes généraux qui guident les concours entre police administrative (1), puis d'en venir au concours entre police administrative générale, hypothèse présente en l'espèce (2).

1 – Les principes

La règle générale qui sous-tend les concours entre polices administratives est la suivante : l'exercice d'un pouvoir de police administrative ne fait pas obstacle à l'intervention de l'autorité locale lorsque des circonstances locales justifient une mesure plus restrictive que celle prise sur le plan national. Différentes hypothèses peuvent se présenter. La première concerne les concours entre police administratives spéciales. Dans ce cas, la jurisprudence interdit ce type de combinaison. Chaque police administrative spécial doit agir en vue du but spécifique pour lequel elle a été constituée. Plus intéressante est l'hypothèse de concours entre une police spéciale et une police générale. Il faut d'ores et déjà relever que ce type de concours n'est possible que s'il n'a pas été interdit par les textes régissant la police spéciale. Dans tous les cas, l'autorité de police générale ne peut intervenir qu'en raison de circonstances locales particulières. De plus, si l'autorité de police spéciale est déjà intervenue, l'autorité de police générale ne peut qu'aggraver la mesure prise. Dans l'affaires sui nous est soumise, c'est un concours entre police administratives générales qui est en cause.

2 – Le concours de police entre le préfet et le maire de Saint-Jean-de-Monts

Ici, le préfet est déjà intervenu pour réglementer le camping dans le département. Pourtant, le maire de Saint-Jean-de-Monts est habiliter à réglementer cette matière. Ainsi, l'intervention d'un autorité de police administrative générale ne fait pas obstacle à l'intervention d'une autre autorité de police administrative générale. Mais, cela ne peut être que dans le sens de l'aggravation et à condition que les circonstances locales le justifient. Bien que l'arrêt étudié soit connu pour sa solution sur l'obligation de faire usage de ses pouvoirs de police, il importait de relever la compétence du maire pour intervenir quand bien même une autre autorité de police administrative générale serait déjà intervenue.
L'apport principal de l'arrêt peut maintenant être étudié.

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