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I – L'étendue des pouvoirs de police administrative du maire deMorsang-sur-Orge

Le maire de Morsang-sur-Orge pouvait réglementer cette activité en utilisant soit son pouvoir de police administrative générale, soit son pouvoir de police administrative spéciale des spectacles (A). Le choix de la première solution permettra au Conseil d'Etat d'intégrer le respect de la dignité de la personne humaine au sein de l'ordre public général (B).


A – Le maire : une autorité de police administrative à double visage

Bien qu'applicable à l'affaire, le maire de Morsang-sur-Orge délaisse son pouvoir de police administrative spéciale des spectacles (1) au profit de ses pouvoirs de police administrative générale (2).

1/ Le maire, autorité de police administrative spéciale des spectacles

Les polices administratives spéciales se différencient de la police administrative générale en raison de la particularité de l'objet qu'elle doivent sauvegarder. Leur champ d'action est aussi plus limité puisqu'elle ne peuvent agir qu'en vue de cet objet. Leur création répond à la nécessité de disposer d'outils juridiques adaptés à des désordres présentant de réelles spécificités. Il en va, ainsi, en matière de rave party. Confronté à ce problème à la fin du XX° siècle, les pouvoirs publics ont choisi de se doter de règles et de procédures particulières afin d'augmenter l'efficacité de la lutte contre les troubles occasionnés par ce phénomène. La spécificité de ces polices peut porter sur la catégorie d'administré visée (par exemple, la police des étrangers, …), la catégorie d'activité (par exemple, la police de la chasse, …), ou encore les lieu visés (par exemple, la police des gares et des aérodromes, …).
Ces pouvoirs de police administrative spéciale peuvent être détenus aussi bien par des autorités vierges de tout pouvoir de police, mais aussi par des autorités qui sont déjà titulaires d'un pouvoir de police administrative sur une autre base. Il en va ainsi, en l'espèce. En effet, le maire de Morsang-sur-Orge dispose, en plus de ses pouvoirs de police administrative générale, d'un pouvoir de police administrative spéciale des spectacles qui lui aurait permis d'intervenir dans l'affaire qui nous occupe. Le maire préfère, pourtant, utiliser ses pouvoirs de police administrative générale. Cette affaire illustre parfaitement ce que l'on appelle les concours de police administrative, c'est-à-dire l'intervention d'une police administrative dans un domaine réservé à une autre police administrative.

2/ Le maire, autorité de police administrative générale

Le pouvoir de police administrative générale est exercé par quatre autorités sur trois niveaux différents. Ainsi, au premier chef, se trouve le maire compétent sur le territoire de sa commune (art. L 131-1 du code des commune). Ce dernier exerce seul ce pouvoir, sans contrôle du conseil municipal. La compétence au niveau départemental est partagée entre le président du conseil général, qui est compétent pour prendre toutes les mesures relatives aux routes départementales en dehors des agglomération, et le préfet , qui est habilité à prendre toutes les mesures permettant de sauvegarder la sécurité publique sur les routes nationales en dehors des agglomérations. Cette dernière autorité est aussi doté de pouvoirs au niveau communal puisque le préfet est habilité à prendre les mesures pour assurer le maintien de la tranquillité publique dans les communes à police d'Etat. Il est également titulaire d'un pouvoir de substitution en cas de défaillance du maire qui lui permet, après une mise en demeure infructueuse, de prendre les mesures nécessaires au maintien de l'ordre public. La compétence au national appartient au Premier ministre. Il faut ici faire application, au profit de ce dernier, de la jurisprudence Labonne qui reconnaissait au chef de l'Etat (CE, 8/08/1919 ;CE, ass., 13/05/1960, SARL Restaurant Nicolas).
Toutes ces autorités doivent assurer la protection de l'ordre public général dont la principale composante est la trilogie classique énumérée à l'article L 131-2 du code des communes : sécurité, tranquillité, salubrité publiques. Ce n'est pourtant pas sur ce fondement que la maire de Morsang-sur-Orge prend son arrêté. Il a recours à une notion que le Conseil d'Etat va ériger au rang de composante de l'ordre public général.

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