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Commentaire
Introduction :
Les activités de l'Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d'intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. Cette dernière a pour but la protection de l'ordre public c'est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. Cette trilogie classique, qui correspond aux buts que doit poursuivre toute autorité de police administrative générale, a été complétées par considérations touchant la moralité publique, comme c'est le cas en l'espèce.
Dans cette affaire, un spectacle bien particulier, le « lancer de nains », devait avoir lieu le 25 octobre 1991 à la discothèque de l'Embassy Club. Considérant que ce spectacle portait atteinte à la dignité de la personne humaine, le maire de Morsang-sur-Orge prit le même jour un arrêté pour l'interdire. La société Fun Production et M. Wackenheim demanda, alors, au tribunal administratif de Versailles d'annuler cet arrêté. Celui-ci leur donna gain de cause le 25 février 1992 et condamna la commune à leur verser 10 000 F. en réparation du préjudice subi. La commune décida, alors, de faire appel devant le Conseil d'Etat qui, le 27 octobre 1995, annula, en assemblée, le jugement du tribunal administratif au motif que ce spectacle portait atteinte à la dignité de la personne humaine.
Par cette décision, la jurisprudence relative à la moralité publique se trouve enrichie par une nouvelle composante. Il est, en effet, admis, depuis les années cinquante, qu'en plus de la traditionnelle trilogie, sécurité, salubrité, tranquillité publiques, l'Administration peut, dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative générale, poursuivre un but de moralité publique. Cette jurisprudence, appliquée, au départ, au domaine cinématographique, fut étendue à l'affichage de publicités au profit des « messageries roses ». Dans l'affaire étudiée, c'est la notion de respect de la dignité de la personne humaine qui est consacrée. Le juge estime, ainsi, que le lancer de nain porte atteinte à la dignité humaine. Ce caractère justifié de la mesure ne suffit pas pour qu'elle soit légale. Il faut en plus qu'elle soit adaptée à l'importance du trouble qu'il faut faire cesser, autrement dit qu'elle ne porte pas des atteintes excessives aux libertés publiques. En l'espèce, malgré la radicalité de la mesure, puisqu'il s'agit d'une interdiction, le juge ne relève aucun vice de cette nature.
Il est donc possible d'étudier, dans une première partie, l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire de Morsang-sur-Orge (I), et, dans une seconde partie, la nécessité et l'adaptation de son arrêté (II).
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