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Pour déterminer le juge compétent, il importe de savoir si le service posant problème est un SPA ou un SPIC. Le juge a, alors, recours à trois critères déterminés par l'arret USIA. |
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Tous les services public sont soumis à un noyau dur de règles communes. Il s'agit des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité. |
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Le role des autorités de police est de reglementer l'exercice des libertés publiques afin d'assurer l'ordre public. A la trilogie classique, le juge a ajouté des composantes d'ordre moral. |
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