Les budgets locaux Les budgets locaux
La partie consacrée aux finances publiques locales reprend les principes budgétaires en étudiant leur adpatation au niveau local, précise les modalités de préparation et de vote des budgets locaux, et analyse leur exécution et leur controle notamment par les Chambres régionales des comptes.
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Catégorie : Les budgets locaux
Le poids des finances locales est allé croissant, tout comme les domaines d'intervention des collectivités locales. Les dépenses des administrations publiques locales représentent, ainsi, 50 % des dépenses de l'Etat et près des 3/4 de la formation brute de capital fixe des Administrations. Ce mouvement a commencé dès la fin du 19°siècle du fait de la carence de l'initiative privée dans certains domaines économiques et sociaux. Il a continué après la Première guerre mondiale avec la reconstruction et les nécessités d'action lors de la crise de 1929. A la Libération, l'Etat va déléguer un nombre croissant de taches aux collectivités. Surtout, de nouveaux besoins en équipements collectifs vont se faire jour. Tout cela explique une hausse constante des dépenses locales.
Lire la suite : Données générales (cours)
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Les budgets locaux obéissent à des principes qui leurs sont spécifiques, mais aussi à des principes communs avec le budget de l’Etat, sous réserve de certaines adaptations. S’agissant des premiers, le principe le plus important est le principe de libre administration (art. 34 et 72 de la Constitution) qui suppose l'autonomie financière des collectivités territoriales et qui se traduit par l'existence d'un budget autonome. Ce principe comporte trois aspects. Ainsi, les collectivités locales ont le libre choix de la dépense, à l'exception des dépenses obligatoires. Elles doivent, par ailleurs, disposer de ressources propres suffisantes (art. 72-2 de la Constitution.) Enfin, les contrôles exercés par l'Etat et les différentes juridictions doivent être respectueux du principe de libre administration, ce qui implique que le contrôle est un simple contrôle de légalité et qu'il intervient a posteriori.
Lire la suite : Les principes budgétaires locaux (cours)
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Il faut préalablement faire une distinction. Le système de l'exercice consiste à rattacher une opération au budget qui les a prévues, indépendamment de leur date de réalisation. Le système de la gestion, l'opération est rattachée au budget pendant lequel elles ont lieu. C'est ce système qui est initialement retenu en matière de finances locales. De plus, la période d'exécution du budget peut être prolongée d'un mois pour les opérations de la section de fonctionnement : c'est la journée complémentaire. Mais, depuis 1997, le système de l'exercice est applicable aux communes et groupements de communes de plus de 3 500 habitants.
Comme en matière de finances de l'Etat, les fonctions d'ordonnateurs et de comptables sont séparées. Ce principe ne connait qu'une exception : celles des régies d'avances et de recettes (décret 29 décembre 1997). Comme en matière de finances de l'Etat, le comptable doit donner son accord sur la désignation du régisseur, mais il doit, en plus, donner son accord sur le principe même de la régie.
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Le contrôle exercé sur les collectivités locales est originairement marqué par les liens de dépendance étroits existant entre elles et l'Etat : c'est le contrôle de régularité. Mais, du fait des lois de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales a continué à s'accroitre. S'est, alors, fait jour le souci de contrôler l'efficacité de l'action de ces collectivités : c'est le contrôle de la gestion. Comprendre le contrôle qui s'exerce aujourd'hui sur les collectivités territoriales, c'est mieux saisir l'articulation de ces deux contrôles.
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