L’exécution du budget fait, traditionnellement, intervenir deux grandes catégories d’acteurs : les ordonnateurs qui décident de l’opération en recette ou en dépense et les comptables publics qui procèdent au recouvrement ou au paiement de ces opérations. Chaque opération nécessite, donc, l’intervention successive de ces deux types d’acteurs.
Afin d’assurer un contrôle de régularité le plus étendu possible de la gestion financière publique, les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont confiées à des autorités différentes dont les compétences sont strictement délimitées. L’un et l’autre bénéficient, également, d’une indépendance réciproque. Une finalité et des exigences qui se confondent au sein de ce que l’on nomme le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics.
Les ordonnateurs disposent d’une compétence particulièrement large dans la mesure où les trois premières phases de chaque opération budgétaire relèvent de leurs prérogatives. Seul le maniement des deniers publics leurs est interdit, car réservé aux comptables publics. Ces derniers sont donc les seuls agents autorisés à manier les fonds publics, aussi bien en recette qu’en dépense. A ce titre, ils ont la charge de contrôler les ordres de recouvrer et de payer transmis par les ordonnateurs.
Ces deux catégories d’acteurs relevaient, jusqu’à il y a peu, d’un régime de responsabilité qui était spécifique à chacun d’eux. Mais, une ordonnance du 23 mars 2022 a créé un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics applicables tant aux ordonnateurs qu’aux comptables publics.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics (I), d’analyser, dans une seconde partie, la situation des ordonnateurs (II), d’examiner, dans une troisième partie, celle des comptables publics (III) et de conclure, dans une quatrième partie, par l’étude du régime de responsabilité de ces deux catégories d’acteurs (IV).
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I - Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
- A - La conception classique du principe
- B – L’avenir du principe
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II - Les ordonnateurs
- A - Les missions des ordonnateurs
- B - Les catégories d’ordonnateurs
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III - Les comptables publics
- A - Les missions des comptables publics
- B - Les catégories de comptables publics
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IV – La responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics
- A – La responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics jusqu’au 31 décembre 2022
- B – La responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics à compter du 1° janvier 2023