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Cours de comptabilité : un site à voir
Fallait pas faire des finances publiques !
Fallait pas faire du droit est un site juridique proposant en accès libre des documents pédagogiques élaborés par une équipe de chargés de TD en droit public. Le site comporte propose des commentaires d'arrets en droit administratif et des dissertations en droit constitutionnel. Le présente section comprend un cours de finances publiques et comporte, plus précisément, des synthèses thématiques relatives aux principaux thèmes de cette matière. L'ensemble de ces documents consacrés aux finances publiques ont pour but de présenter les règles qui s'appliquent tant aux finances de l'Etat qu'aux finances locales, en mettant en avant à chaque fois les impératifs de transparence, et récemment les impératifs d'efficacité de l'action publique, tant en ce qui conerne l'élaboration des budgets que leur exécution.
Cette section relative au cours de finances publiques comporte deux parties. La première est relative aux finances de l'Etat. Sont, ainsi, d'abord, abordés les grands principes budgétaires (annualité, unviversalité, ...) et du droit fiscal (principes de légalité et de nécessité de l'impot). Ces principes sont fondamentaux dans la mesure ou ils permettent d'assurer un controle de l'utilisation de l'argent public. Le principe d'annualité a, ainsi, pour but de permettre au Parlement d'autoriser chaque année le prélèvement de l'impot et la dépense publique. Autre exemple, le principe d'unité impose que l'ensemble des dépenses et des recettes soient réunies dans un meme document soumis au vote du Parlement. On l'a compris, il s'agit ici d'assurer le controle et la transparence des finances publiques. Mais, il faut noter que ces principes connaissent des adaptations permettant une gestion efficace des finances de l'Etat. D'ailleurs, depuis la loi organique de 2001, ces principes de nature juridique ont été complétés par des principes d'inspiration plus économique comme le principe de sincérité bugétaire ou d'utilité de la dépense publique. Il ne s'agit plus ici d'assurer la transparence dans l'utilisation de l'argent public, mais de renforcer l'efficacité de l'action publique.
Les dépenses publiques et ressources publiques (prélèvements fiscaux et cotisations sociales) font l'objet d'une analyse détaillée. Ce qu'il faut noter est que ces deux indicateurs donnent une idée du degré de socialisation de certaines dépenses. Ainsi, en France le niveau des dépenses publiques et corrélativement des prélèvements est traditionnellement élevé, conformémemt à la tradition interventionniste de l'Etat. S'agissant des dépenses de l'Etat strictement, il est de tradition, depuis le début du 20 siècle, que l'Etat interviennen fortement, dans l'économie notamment. Quant aux finances sociales, depuis la Libération, un système efficace de protection des citoyens a été mis en place.
Puis, cette section consacrée aux finances publiques se poursuit par l'analyse de la procédure budgétaire : préparation du budget, vote de la loi de finances. Ces étapes ont fait l'objet depuis 2001 de modifications permettant au Gouvernement de mieux assurer l'efficacité de la dépense publique. Le role du Parlement s'en est trouvé accru puiqu'il peut controler les objectifs des finances publiques.
La phase consacré à l'exécution du buget comporte une analyse détaillée du role et de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables, ainsi que des différents controles s'exerçant sur les finances de l'Etat. Ainsi, deux juridictions interviennent en matière de finances publiques de l'Etat. La Cour des comptes est chargée du controle des comptables publics. Quant à la Cour de discipline budgétaire et financière, elle est chargée du controle des ordonnateurs.
La partie consacrée aux finances publiques locales reprend les principes budgétaires en étudiant leur adpatation au niveau local, précise les modalités de préparation et de vote des budgets locaux, et analyse leur exécution et leur controle notamment par les Chambres régionales des comptes (CRC). Cette section se termine par l'examen des ressources des collectivités locales qu'il s'agisse de ressources fiscales ou de ressources provenant de l'Etat. Ce qu'il faut ici noter que les finances locales sont étroitement liées aux finances de l'Etat. Ainsi, les collectivités locales disposent de ressources propres, mais perçoivent aussi des dotations (de fonctionnement et d'équipement) de la part de l'Etat. Cette composition des ressources publiques locales a des conséquences sur les règles qui s'appliquent aux collectivités locales. Ainsi, en matière de vote des budgets locaux, les organes délibérants peuvent adopter le buget jusqu'au 31 mars, dans certain cas ils disposent d'un délai supplémentaire, dans la mesure ou les budgets locaux dépendent étroitement de la loi de finances de l'Etat. Il faut donc attendre que celle-ci soit adoptée et que l'Etat leur transmettent les informations nécessaires.
Fallait pas faire du droit est, ainsi, un site spécialisé dans le cours de finances publiques créé à l'initiative de chargés de TD souhaitant partager leur expérience et leur connaissance du droit public avec tous ceux et celles qui sont intéressés par les finances publiques. Tous les documents présents sur ce site de cours particuliers sont des synthèses thématiques et ont été conçus dans le cadre de cours de finances publiques. Ils vous permettront, nous l'espérons, d'améliorer votre compréhension de cette matière ainsi que votre maîtrise de la technique juridique.
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