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Poursuite de la MAJ du site : la responsabilite administrative (news)
C'est la rentrée et le mouvement de mise à jour du site se poursuit avec la rubrique responsabilité administrative. Tous les docs présents dans cette section vont etre mis à jour, et complétés par d'autres commentaires. Nouveaux docs : abandon de la faute lourde en matière fiscale, responsabilité fondée sur la garde, ...
La responsabilité pour faute :
MAJ : responsabilité de l'Etat et persécutions antisémites (l'arret Papon et l'arret Hoffman Glemane), le droit des enfants handicapés à l'éducation, la responsabilité du fait des accidents scolaires,faute lourde et édifices menaçant ruines.
Nouveau : L'existence d'une transaction ne fait pas obstacle à une action récursoire (CE, 12/12/2008, Mr. H).
La responsabilité sans faute fondée sur la garde :
MAJ : la jurisprudence Ministre de la justice c/ MAIF.
Nouveau : Les prolongements de la jurisprudence Axa courtage (CE, 17/12/2008, Mr. Lauze).
La responsabilité sans faute pour risques :
MAJ : la RSF du fait d'un aléas thérapeutique, la RSF du fait de méthodes libérales de rééducation, la RSF au profit des collaborateurs occasionnels du service public, la RSF du fait des attroupements.
La responsabilité sans faute pour rupture de l'égalité devant les charges publiques :
MAJ : la jurisprudence Gardelieu, la jurisprudence La Fleurette, la responsabilité du fait des règlements illégaux.
Bonne visite sur Fallait pas faire du droit !