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Les dernières actualités jurisprudentielles du droit administratif, les dernières jurisprudences du Conseil d'Etat commentée par des chargés de td en droit public.
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Abandon de la faute lourde en matière fiscale (news)
Jeudi, 07 Avril 2011 Cédric LarroqueAvec l’arret du 21 Mars 2011, le Conseil d’Etat poursuit l’élargissement des conditions d’engagement de la responsabilité administrative en matière fiscale : en effet, le juge administratif abandonne l’exigence d’une faute lourde.
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Actes de l'Administration : tous les docs mis à jour (news)
Lundi, 29 Août 2011 Cédric LarroqueAprès les sections "Bloc de légalité" et "Activités de l'Administration", Fallait pas faire du droit poursuit son programme de mise à jour avec la rubrique "Actes de l'Administration" : MOI, circulaires, actes administratifs des personnes privées, contrat administratif, retrait, abrogation, ...Tous les commentaires mis à jour et publication de nouveaux docs.
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Bloc de légalité : tous les docs mis à jour (news)
Dimanche, 17 Juillet 2011 Cédric LarroqueC'est l'été et Fallait pas faire du droit entreprend une mise à jour de tous les documents publiés sur le site. Le programme commence avec la section "bloc de légalité" en droit administratif : mise à jour de tous les commentaires et publication de nouveaux docs : le Conseil d'Etat et la QPC, la condition de réciprocité, ...
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Identification des services publics : la mise au point du Conseil d'Etat (news)
Vendredi, 29 Juillet 2011 Cédric LarroqueL'on pouvait depuis 2007 et l'arret APREI se poser des questions sur l'étendue de l'application de la nouvelle, mais complémentaire uniquement, méthode d'identification des services publics gérés par des personnes privées. C'est chose faite avec l'arret Ass. Paris Jean-Bouin (CE, sect., 3/12/2010, Ville de Paris et Ass. Paris Jean-Bouin) : il s'agit d'une méthode d'application mesurée.
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L'appréciation autonome de la condition de reciprocite par le juge (news)
Dimanche, 10 Juillet 2011 Cédric LarroqueVoilà un an maintenant que le Conseil d'Etat a, suite à une sanction de la CEDH, opéré un remarquable revirement de jurisprudence en matière d'appréciation de la condition de réciprocité. En effet, il s'estime dorénavant compétent pour en controler le respect (CE, ass., 9/07/2010, Cheriet-Benseghir).
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L'interprétation de la la loi de 1905 selon le Conseil d'Etat (news)
Samedi, 06 Août 2011 Cédric LarroquePar cinq décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d’État est venu préciser la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Ces affaires concernaient différents cultes et diverses opérations : étaient contestées des décisions de collectivités territoriales qui, poursuivant un intérêt public local, avaient soutenu un projet intéressant, d...
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Les affaires Commune de Beziers 2009 - 2011 ou le renouveau de l'office du juge des contrats (news)
Vendredi, 26 Août 2011 Cédric LarroqueC'est à l'occasion de le meme affaire, celle portant sur la Commune de Beziers, que le Conseil d'Etat a, par deux fois, fait évoluer l'office du juge des parties au contrat. En 2009, d'abord, la Haute juridiction a reconnu au juge des contrats une palette de pouvoirs élargie, faisant de la nullité du contrat une solution parmi d'autres. En 2011, ensuite, le juge admin...
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Nouveau : ouverture du forum Fallait pas faire du droit (news)
Jeudi, 17 Novembre 2011 Cédric LarroqueCa y est : Fallait pas faire du droit a le plaisir de vous annoncer l'ouverture d'un forum concernant les 3 rubriques du site. Ce forum est le votre, n'hésitez pas à le faire vivre : plus il y aura de posts, plus le forum pourra vous etre utile.
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Panorama jurisprudentiel des MOI en milieu carcéral (news)
Samedi, 13 Août 2011 Cédric LarroqueFallait pas faire du droit propose un bilan de l'application de la jurisprudence Boussouar de2007. Par cette décision, le juge administratif avait imposé une nouvelle grille de lecture des MOI. Depuis, nombreux sont les arrets venus appliquer cette jurisprudence à une large variété de mesures adoptées en milieu carcéral. L'équipe de Fallait pas faire du droit tente d'en dresser un ...
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Partagez vos docs préférés sur Facebook (news)
Dimanche, 03 Avril 2011 Cédric LarroqueLe site nouvelle version est en ligne depuis plus d’un mois maintenant. Vous avez déjà pu le remarquer la nouvelle version propose de nouvelles fonctionnalités, dont notamment celle de partager vos documents favoris sur vos pages personnelles Facebook.
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