La procédure administrative contentieuse correspond à l’ensemble des règles qui régissent le déroulement du procès devant le juge administratif. Si elle présente des similitudes avec la procédure civile, elle s’en distingue sur de nombreux points en raison de la spécificité de l’action administrative. Mais, dans l’un et l’autre cas, les règles posées visent à apporter des garanties aux parties au litige.
Trois grandes étapes scandent son déroulement. Dans un premier temps, il appartient au requérant de saisir le juge administratif. Cette saisine est soumise au respect de trois conditions tenant à l’exigence d’une décision administrative préalable, au délai de recours contentieux et à diverses règles de forme encadrant le dépôt de la requête. Il est important de noter qu’un tel recours n’a pas d’effet suspensif. Cela signifie qu’une décision administrative, contestée devant le juge, continue à produire ses effets. L’administration dispose, en effet, du privilège du préalable. Cette règle peut paraître choquante, mais elle revêt un intérêt majeur : à défaut d’exécution immédiate des décisions administratives, toute vie administrative risquerait d’être paralysée par l’afflux de recours systématiques ou dilatoires. Le juge administratif peut, cependant, à la demande des parties, ordonner des mesures provisoires dans l’attente qu’il soit statué sur le fond de la requête.
Une fois la saisine effectuée, commence la phase de l’instruction qui est une sorte d’enquête menée par le juge en vue de permettre à la juridiction administrative de se prononcer en toute connaissance de cause. Lorsque le juge estime que l’ensemble des paramètres de l’affaire ont été établis, intervient la phase de jugement à l’issue de laquelle est rendu l’arrêt qui clos, sauf recours éventuel de l’une des parties, l’affaire.
Il convient donc d’étudier la saisine de la juridiction administrative (I), l’instruction de l’affaire (II) et le jugement (III).
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I – La saisine de la juridiction administrative
- A – La règle de la décision préalable
- B – Le délai de recours contentieux
- C – Les formes de la requête
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II – L’instruction
- A – Les caractères de l’instruction
- B – Le déroulement de l’instruction
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III – Le jugement
- A – L’audience
- B – L’arrêt