Activités de l'administration La police administrative
La police administrative
L'objet de la police administrative est de réglementer l'ordre public afin d'éviter des troubles. Mais, cette réglementation doit aussi tenir compte des exigences relatives au respect des libertés publiques. En d'autres termes, il s'agit de ne poser à l'exercice des libertés publiques que les limites nécessaires au maintien de l'ordre public. Ce nécessaire équilibre est contrôlé par le juge administratif qui vérifie au cas par cas si les limites posées aux libertés publiques n'ont pas excédé ce qui était nécessaire au maintien de l'ordre public.
Quant au contenu même de l’ordre public, on y trouve la célèbre trilogie classique et même des exigences ayant traits à la moralité publique.
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Dignité humaine et police administrative (C.E., ass., 27/10/1995, Commune de Morsang-sur-Orge)
Samedi, 05 Février 2011 Cédric LarroqueLes activités de l’Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d’intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. Cette dernière a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. Cette trilogie classique, qui correspond aux buts que doit poursuivre toute autorité de police administrative générale, a été complétées par considérations touchant la moralité publique, comme c’est le acs en l’espèce. Da...
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L'obligation de prendre des mesures de police administrative (CE, sect., 14/12/1959, Doublet)
Dimanche, 06 Février 2011 Cédric LarroqueLa police administrative constitue la deuxième activité de l'Administration. Elle a pour but la protection de l'ordre public composé de la sécurité, salubrité et tranquillité publiques. Dans certaines hypothèses ou l'ordre public peut etre atteint, l'autorité administration peut etre obligée d'intervenir. C’est l’hypothèse consacrée par l’arrêt Doublet.
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La distinction police administrative / police judiciaire (CE, 7/06/1999, Tardiff)
Dimanche, 06 Février 2011 Cédric LarroqueIl existe deux types de police : la police administrative et la judiciaire. La première relève de la compétence du juge administrative, la seconde du juge judiciaire. Pour déterminer alors la nature de l'opération de police en cause, le juge se base sur l'existence ou non d'un lien entre l'opération de police et une infraction pénale déterminée. L'arret Tardiff est l'...
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La police administrative spéciale de la sécurité des consommateurs (CE, 15/05/2009, Société France conditionnement création)
Lundi, 07 Février 2011 Cédric LarroqueIl existe deux types de police administrative. La première, la police administrative générale a pour but la protection de l'ordre public général. Puis l'on trouve les nombreuses polices administratives spéciales dont l'objectif est la protection d'un élément particulier de l'ordre public. Ces dernières sont diverses et variées et sont créées pour régler un problème particu...
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La question de la délégation de pouvoirs de police administrative (synth.)
Dimanche, 06 Février 2011 Cédric LarroqueI – Le pouvoir de police administrative ne peut se déléguer A – Les principes jurisprudentiels Plusieurs solutions attestent du fait qu'une autorité de police administrative ne peut déléguer son pouvoir par contrat, qu'il s'agisse d'activités juridiques ou d'activités matérielles. Les solutions sont anciennes et manifestent une certaine continuité. Ainsi, le ju...
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Le controle des interdictions générales et absolues (CE, 13/03/1968, Ministre de l’intérieur c/ Epx. Leroy)
Dimanche, 06 Février 2011 Cédric LarroqueSi les autorités de police administrative dispose d'un certaine liberté d'action pour la protection de l'ordre public, elles se doivent toutefois de respecter une certaine nombre de règles. Parmi celles-ci figure la règle d'adaptation posée par le célèbre arret Benjamin. Cette règle impose que la sévérité de la mesure de police administrative soit adaptée à la gravité du troub...
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Le maintien de la théorie de la voie de fait malgré la loi du 30 juin 2000 (TC, 23/10/2000, Boussadar)
Mercredi, 10 Août 2011 Cédric LarroqueLa question de la délimitation des compétences entre juge administratif et juge judiciaire est une question centrale en droit administratif. Ainsi, le premier est compétent pour connaitre des actes administratifs. Mais, il arrive, dans certaines hypothèses, que des décisions administratives relèvent de la compétence du juge judiciaire. L’une d’entre elle est la théorie de la voie de fait. C’est ce...
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Les contours du respect de la dignité humaine (CE, 26/11/2008, Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise)
Lundi, 07 Février 2011 Cédric LarroqueLa police administrative est, avec le service public, l'une des deux activités de l'Administration. Elle a pour but la protection de l'ordre public dans le respect des libertés publiques. L'ordre public a essentiellement une dimension matérielle qui comprend la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Mais, le juge administratif y a ajouté une dimension morale, avec...
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Moralité publique et messageries roses (CE, 8/12/1997, Commune d’Arcueil)
Jeudi, 27 Janvier 2011 AdministratorL'arret Commune d'Arcueil semble etre le dernier jalon d'une jurisprudence déjà ancienne. En effet, si les l'ordre public, sphère que les autorités de police administrative se doivent de protéger, a essentiellement une dimension matérielle, le juge administratif y a adjoint une composante morale. Cette jurisprudence concernait initialement les interdictions de films jugés immor...
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Police administrative et "soupe de cochon" (CE, 5/01/2007, Ministre de l’intérieur)
Dimanche, 06 Février 2011 Cédric LarroqueLa police administrative, deuxième activité de l'Administration, a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. En l’espèce, c’est la sécurité et la tranquillité publique qui pouvaient être atteintes, dans la mesure ou la distribution de soupes à base cochon présentait un caractère discriminatoire de nature à créer u...
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