Activités de l'administration
Activités de l'administration
L'administration a deux activités : le service public qui est une activité d'intéret général exercé par ou sous le controle d'une personne publique, et le police administrative qui a pour objet le conciliation entre ordre public et respect des libertés publiques.
-
Conseil d'Etat et decret de suspension d'une association de supporters (CE, 9/11/2011, Association Bute Paillade 91)
Samedi, 21 Avril 2012 Cédric LarroqueLa question des violences lors des manifestations sportives, notamment lors des matches de football suscite, depuis les années 1980, de vives controverses. Ainsi, afin de lutter contre ces débordements, le législateur a doté le Gouvernement de pouvoirs exorbitants lui permettant soit de dissoudre, soit de suspendre les associations de supporters en cas d’actes répétés constitutifs de dégradations de biens, de violences sur des personnes ou d’incitation à la haine ou à la discrimination. C’est une mesure de suspension qui est en cause en l’espèce. Dans cette affaire, un décret de suspension a ...
Lire la suite...
-
Conseil d'Etat et loi interdisant le port de signes religieux à l'école (CE,sect., 5/12/2007, Ghazal, Singh)
Vendredi, 05 Août 2011 Cédric LarroqueLes questions relatives au principe de laïcité, et notamment au port de signes religieux par les élèves dans les écoles publiques, ont, depuis les années 1980, pris une importance accrue. C’est, en effet, à partir de cette période que l’on a vu apparaitre dans les écoles publiques des élèves arborant des signes manifestant une appartenance religieuse. Confronté à une question sensible, le pouvoir ...
Lire la suite... -
Continuité et service minimum à la RATP (CE, 8/03/2006, Onesto)
Dimanche, 06 Février 2011 Cédric LarroqueLe principe de continuité des services publics est un principe fondamental en droit administratif. Il impose, en effet, un fonctionnement continu des activités d'interet générale. Longtemps, ce principe eu pour conséquence l'interdiction du droit de grève aux agents publics. Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale, que le juge administratif accepta, par une interprétation ...
Lire la suite... -
Dignité humaine et police administrative (C.E., ass., 27/10/1995, Commune de Morsang-sur-Orge)
Samedi, 05 Février 2011 Cédric LarroqueLes activités de l’Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d’intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. Cette dernière a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. Cette trilogie classiqu...
Lire la suite... -
Distinction SPA / SPIC et qualifications textuelles (synth.)
Lundi, 01 Août 2011 Cédric LarroqueLorsqu’il est amené à déterminer la nature d’un service public, et ce afin de savoir quelle est la juridiction compétente, le juge se base la plupart du temps sur les critères jurisprudentiels dégagés par l’arrêt Union syndicale des industries aéronautiques (CE, ass., 11/11/1956, USIA). Ces critères sont au nombre de trois : - L’objet du service est-il identique à celui d’une entreprise privée ? ...
Lire la suite... -
INPI : la diffusion par contrats de licence des informations contenues dans les registres officiels constitue un SPIC (CAA Paris, 17/01/2012, SA EDD)
Mardi, 15 Mai 2012 Cédric LarroqueBien que tous les services publics obéissent à un noyau dur commun de règles, que l’on appelle les lois de Roland (égalité, continuité et adaptabilité), leur régime juridique n’en est pas, pour autant, uniforme. En effet, l’on distingue, au sein des services publics, les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC). Les premiers sont majoritaireme...
Lire la suite... -
L'affaire "Lutetia", les concours de polices administratives et la moralite publique (CE, sect., 18/12/1959, So. "Les films Lutetia")
Dimanche, 29 Avril 2012 Cédric LarroqueIl est des arrêts du Conseil d’Etat qui, bien que ne donnant lieu qu’à de rares applications contentieuses, soulèvent un vif émoi au sein de la doctrine. Il en est, ainsi, de l’arrêt de section So. « Les films Lutétia » du 18 Décembre 1959. Avec cet arrêt, la Haute juridiction intègre la moralité publique au sein de l’ordre public que les autorités de police administrative générale doivent sauvega...
Lire la suite... -
L'identification du service public à partir de la méthode du faisceau d'indices (CE, sect., 22/02/2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés, APREI)
Lundi, 07 Février 2011 Cédric LarroqueLe service public constitue, à côté de la police administrative, l’une des deux activités de l’Administration. Cette notion est si importante qu’elle permet, au début du XX° siècle, de déterminer la compétence du juge administratif (TC, 8/02/1873, Blanco). Pour que le droit administratif s’applique il faut donc démontrer que l’on est en présence d’un service public, celui-ci se définissant, alors,...
Lire la suite... -
L'interdiction pour les membres du service de l'enseignement public de porter des signes religieux (CE, avis, 3/05/2000, Mlle. Marteaux)
Vendredi, 05 Août 2011 Cédric LarroqueLes corollaires du principe d’égalité, que sont les principes de laïcité et de neutralité des services publics, font l’objet, depuis les années 80, de nombreuses décisions de la part du juge administratif. Ainsi, c’est à propos du port de signes religieux par les élèves des établissements scolaires publics que ces problèmes se sont d’abord posés. En effet, en 1989, le Conseil d’Etat, à travers un ...
Lire la suite... -
L'obligation de prendre des mesures de police administrative (CE, sect., 14/12/1959, Doublet)
Dimanche, 06 Février 2011 Cédric LarroqueLa police administrative constitue la deuxième activité de l'Administration. Elle a pour but la protection de l'ordre public composé de la sécurité, salubrité et tranquillité publiques. Dans certaines hypothèses ou l'ordre public peut etre atteint, l'autorité administration peut etre obligée d'intervenir. C’est l’hypothèse consacrée par l’arrêt Doublet.
Lire la suite...